PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente ont pour but d'assurer un juste équilibre entre les intérêts de YOU Photo GmbH et ceux de ses clients. Le terme " Studio " est synonyme de YOU Photo GmbH.

Lorsque le client/la cliente réserve une séance photo par e-mail, SMS, WhatsApp, en ligne (site web, Instagram, Facebook), une commande est considérée comme enregistrée et les présentes conditions générales sont acceptées.

I. DÉFINITIONS

Travaux photographiques

Le terme "travail photographique" désigne le résultat du travail effectué par le Studio pour le Client/la Cliente conformément à l'accord conclu entre les parties.

Studio

Le "Studio" est YOU Photo GmbH et la personne, les employés ainsi que tous les équipements techniques appartenant à YOU Photo GmbH et installés pour réaliser des prises de vue à l'adresse Bundesgasse 26, 3011 Berne (Atelie -1.16), et chargés d'effectuer les travaux photographiques pour le client.

Client/Consommateur

Le " Consommateur " ou le "client" (les deux mots ont la même signification dans les présentes CGV) est une personne physique qui commande le travail photographique au studio verbalement, par écrit ou en ligne via les outils de réservation. Si une séance photo a été réservée pour plus d'une personne, les mots Client/Consommateur couvrent toutes les personnes présentes à ce rendez-vous.

Parties

Les "parties" sont le studio et le client.

Copie de l'œuvre photographique

Toute reproduction de l'œuvre photographique sous forme analogique ou numérique est considérée comme une "copie de l'œuvre photographique ».

II. PERFORMANCE DE L'ŒUVRE PHOTOGRAPHIQUE

La conception de l'œuvre photographique reste entièrement à la discrétion du studio. En particulier, il est habilité à décider seul des moyens techniques et artistiques de la conception, tels que l'éclairage et la composition de l'image.

Lors de la performance du travail photographique, le studio peut faire appel à des assistants de son choix.

L'appareil photo et le matériel ainsi que les autres équipements nécessaires aux travaux photographiques sont fournis par le Studio.

Sauf accord écrit contraire, le client est tenu de s'assurer que les lieux, les objets et les personnes nécessaires au travail photographique sont disponibles en temps utile.

III. MODE DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

En général

Pour les clients commerciaux, la rémunération convenue entre les parties doit être payée, TVA en sus, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Pour les clients privés, l'honoraire convenu inclut la TVA et, sauf accord contraire, doit être payé directement sur place via les systèmes de réservation, en utilisant l'un des modes de paiement disponibles.

Le matériel livré et les données électroniques des images restent la propriété du photographe jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. En cas de retard de paiement, des intérêts de 5% par an peuvent être appliqués, ainsi que des frais de rappel de 15 CHF pour le premier rappel et de 25 CHF pour le deuxième (= dernier) rappel. En outre, il est fait appel à une société de recouvrement de créances pour la suite du processus.

En réservant une visite au studio, le client s'engage à accepter le travail photographique. En cas de refus injustifié d'accepter le travail photographique, le studio répercutera les frais encourus sur le client.

Une fois la prise de vue terminée et le matériel résultant remis au client, il n'est plus possible de résilier le contrat. Les dispositions légales en vigueur restent d'application.

Le studio n'est pas responsable des résultats de la photographie et ne peut être tenu pour responsable de l'insatisfaction du client à l'égard de ses photographies.

IV. STOCKAGE DES IMAGES

Les images numériques originales sont conservées dans un fichier actif pendant une semaine après le rendez-vous de commande, après quoi elles sont automatiquement supprimées.

V. RETOUCHES

Les retouches générales sont effectuées automatiquement à l'aide d'un logiciel, à la discrétion du studio, et ne peuvent être modifiées.

La retouche professionnelle et la finition par l'artiste sont disponibles en option et le résultat final et la finition de toute image retouchée sont laissés à la discrétion du studio. Des frais s'appliquent.

VI. RETARDS/ REPORTS

Le studio s'efforcera, dans la mesure du possible, de prolonger la durée de la séance préprogrammée si le client arrive en retard à la séance. Toutefois, si le studio n'est pas en mesure de prolonger la durée de la séance, celle-ci se déroulera dans les délais prévus et il se peut qu'il y ait moins de photos prises en raison de l'arrivée tardive du client. Le Studio doit, dans la mesure du possible, s'adapter au report de la date de la séance et tout changement doit être discuté au Studio au moins 3 jours avant la date de la séance, afin que les modifications nécessaires puissent être apportées et que des créneaux horaires puissent être accordés aux clients figurant sur la liste d’attente.

VII. POLITIQUE D'ANNULATION

Les clients qui prennent rendez-vous pour une séance photo au studio sont tenus de payer le montant convenu dans tous les cas. L'annulation gratuite est possible jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous convenu. En cas de non-présentation, aucun report ou remboursement n'est possible. Veuillez consulter la politique d'annulation.

VIII. UTILISATION COMMERCIALE DES PHOTOS PAR LA PERSONNE PRIVÉE

Généralités : Les données de l'image ne sont jamais incluses dans les honoraires du studio pour les commandes privées. Sans droits d'utilisation commerciale, l'utilisation commerciale des images n'est pas autorisée. Le droit d'auteur commercial pour les données d'image originales peut être acheté séparément. Veuillez contacter le Studio pour plus de détails.

IX. BONS D'ACHAT ET OFFRES SPÉCIALES

Les bons cadeaux qui ne sont pas utilisés dans un délai d'un an à compter de la date d'émission conservent la valeur de la séance photo au moment de l'utilisation du bon, mais pas la valeur de la séance photo au moment de l'achat du bon. Si le coût d'une séance photo augmente au moment de l'utilisation du bon, le client qui a présenté le bon est tenu de payer la différence de prix.

Les offres spéciales perdent leur validité si elles ne sont pas reçues dans le délai imparti.

X. UTILISATION DES PHOTOS DU CLIENT

Avec le consentement explicite du Client privé, donné en cochant une case dans un formulaire spécial, le Studio acquiert les droits de publier les images du Client, de rendre les images accessibles à des tiers, de modifier artistiquement les images, d'utiliser les images comme références, etc. Avant d'utiliser les images, le Studio s'assure, dans la mesure du possible, qu'aucun droit de tiers, de biens ou de lieux n'est enfreint. Le studio a le droit, à tout moment, de mentionner et de montrer la collaboration avec le client et les travaux photographiques réalisés pour lui, y compris dans des publications (Internet, documents imprimés), lors d'expositions et dans des conversations avec des clients potentiels.

Clients commerciaux

Le client commercial accepte que le travail photographique soit utilisé pour la propre publicité du Studio (notamment les sites web, les pages Instagram et Facebook). Le Studio se réserve en outre le droit de publier le travail photographique sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

XI. FORCE MAJEURE

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au STUDIO et à son équipe s'il n'est pas en mesure d'exécuter la mission en raison d'un cas de force majeure (événements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles, dus à la nature ou à l'homme, notamment : coupure d'électricité, cyberattaque, pandémie, alerte d'urgence, incendie, événements climatiques et sismiques, etc.)

XII. RESPONSABILITÉ

Il incombe au client de s'occuper des enfants et des animaux domestiques. Le studio n'acceptera aucune responsabilité en cas d'accident survenant à des enfants, des animaux ou des biens privés pendant la séance de photos ou de consultation. Le client est entièrement responsable du comportement et des actes de ses enfants et/ou de ses animaux de compagnie, y compris des dommages causés aux biens de tiers et au studio.

En cas de dommages causés à la propriété du studio par le client lui-même, ses enfants ou ses animaux domestiques, le client s'engage à rembourser les frais encourus par le studio pour les réparations, ainsi qu'à compenser le manque à gagner pendant la période d'indisponibilité du studio.

XIII. DÉFAUTS TECHNIQUES

Le Studio et son équipe n'assument aucune responsabilité et ne versent aucun dédommagement pour les défauts numériques sur les cartes mémoire ou autres cas de force majeure ou de défaillance des appareils/médias.

Le Studio conserve les images numériques du client pendant au moins 7 jours après la séance photo. Le droit du client à l'archivage des images par le studio expire ensuite. Le client est responsable de la sauvegarde des données après leur envoi.

XIV. UTILISATION DES PHOTOS PAR DES TIERS

Le photographe et son équipe ne sont pas responsables de l'obtention d'images par des tiers. Cette responsabilité incombe TOUJOURS au client.

XV. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales sont basées sur le droit suisse. Les conditions générales s'appliquent aux commandes de séances photo, aux autres services et aux commandes en ligne (réservation). Les conditions générales doivent être expressément acceptées par le client. Si le client n'accepte pas les conditions générales, le Studio a le droit de résilier la commande ou le contrat d'achat. Les présentes conditions générales sont valables pour une durée indéterminée. Les clients seront informés de toute modification sur la page d'accueil.

Pour le reste, les dispositions du ou relatives au contrat de vente (art. 184 ss. CO) et au contrat d'entreprise (art. 363 CO) ainsi que les autres lois et règlements suisses s'appliquent. Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée.

Les contrats conclus avec le Studio sont soumis au droit suisse. Toutes les modifications et tous les ajouts concernant les présentes conditions générales doivent être effectués par écrit.

Le lieu de juridiction du Studio est son adresse commerciale.

XVI. COMMUNICATION

Toutes les communications avec le Studio se font en anglais ou en allemand et par écrit, par courrier ou par courriel.